Application de Béton Technique Décoratif
Société ABTech-Déco
CONDITIONS GÉNÉRALES DES PRIX
ET D'EXECUTION DES TRAVAUX
DU BATIMENT
Vous trouverez ci dessous les Conditions générales de la société ABTech-Déco pour la mise en œuvre de béton marqué, béton imprimé, béton désactivé ou béton ciré
1 REGLEMENTATION APPLICABLE
Suivant le descriptif au recto, et après signature du devis par les deux parties, le marché est conclu aux conditions fixées ci-dessous.
2 VALIDITE DE L’OFFRE
La présente proposition est valable DEUX mois à partir de la date
d’émission du document par l'entreprise, sou condition de signature par le client, (mentionnant bon pour accord), intervienne pendant ce délai. Au-delà, l'entreprise se réserve le droit, soit de maintenir son offre, soit de présenter une nouvelle proposition actualisée.
3 REVISION DES PRIX
Sauf convention particulière sur ce point, les prix de ce devis seront réservés au moment de l'exécution de travaux dans le cadre d'un délai prévu, par une application du coefficient de révision CIMAC-CAPEB, relevé sur le tableau publié sur le journal LE BATIMENT ARTISANAL correspondant au corps d'état considéré et au délai, en nombre de mois, existants entre la date de la signature du devis par l'entreprise (ou, le cas échéant, celle de la proposition actualisée) et celle de l'exécution des travaux.
4 RESERVATION DU CHANTIER
Le chantier est accepté à réception du devis signé dans le délai de validité de l'offre, précédé de la mention
"Lu et approuvé, Bon pour accord", accompagné du règlement de l'acompte de réservation (voir conditions de règlement ci dessous). Règlement à rédiger à l'ordre de "ABTECH-DECO"
5 CONDITIONS DE REGLEMENT
Sauf conditions différentes figurant au présent document, le règlement des travaux sera effectué de la façon suivante :
- Pour une durée de travaux n'excédant pas 3 mois, il sera versé un acompte de 30% à la commande, 40% au cours des travaux et le solde réglé après exécution, à la présentation de la facture (exprimé en % du montant ttc du devis),
- Pour une durée de travaux supérieure à 3 mois, après le versement de l'acompte de 30 %, les règlements seront effectués au fur et à mesure de l'état d'avancement des travaux, dans un délai de 15 jours à compter de la présentation des situations par l'entreprise au client.
Le solde devra être réglé en totalité à l'achèvement des travaux à réception du chantier.
6 ANNULATION DE COMMANDE
En cas d'annulation de commande, l'acompte versé vous sera restitué déduction faite de 15% du montant total TTC du devis signé au titre des arrhes de réservation. Si l'annulation intervient après la commande de produits ou que des frais aient été engagés, ABTECH-DECO se réserve le droit de répercuter les frais supplémentaires imputables à la somme à rembourser.
7 RETARD DE REGLEMENTS
Une indemnité fixée à 1,5 % du montant des sommes dues par mois de retard, par rapport aux conditions de règlement fixées ci-dessus (point 5), est applicable de plein droit, dès réception de la mise en demeure adressée au client par lettre recommandé avec avis de réception. Cette mise en demeure peut prévoir l'interruption des travaux tant que les sommes dues n'ont pas été réglées.
« Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. »
« Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. »
8 DELAI D'EXECUTION
Une indemnité fixée à 1,5 % du montant des sommes dues par mois de retard, par rapport aux conditions de règlement fixées ci-dessus (point 5), est applicable de plein droit, dès réception de la mise en demeure adressée au client par lettre recommandé avec avis de réception. Cette mise en demeure peut prévoir l'interruption des travaux tant que les sommes dues n'ont pas été réglées.
« Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. »
« Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. »
9 PROLONGATION EVENTUELLE DU DELAI D'EXECUTION
Lorsqu'un délai d'exécution a été prévu, celui-ci est valable pour les travaux commencés dans les trente jours suivant la signature du présent devis. Si l'ordre d'exécuter les travaux intervient après cette période, le délai sera prolongé de la durée des journées d'intempéries, de celle des congés payés et des périodes de grève. Dans tous les cas, les interruptions de travail provoquées par le client ou son représentant ne sont pas prises en compte dans le délai d'exécution.
10 RECEPTION DES TRAVAUX
Dès l'achèvement des travaux par l'entreprise, le client, ou son représentant, et l'entreprise se réuniront pour signer l'acte de réception. Le solde de la facture sera réglé à ce moment.
11 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Les travaux seront exécutés conformément aux règles de l'art en vigueur à la date de l'établissement du devis, les matériaux utilisés seront conformes aux normes de qualité et de choix prévues au devis, à défaut, un accord réciproque sera nécessaire.
L'entreprise refusera toute exécution de travaux non conforme aux règles de l'art, elle pourra également refuser l'utilisation de matériaux et de produits fournis par le client.
12 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Les travaux non prévus au devis initial feront l'objet de devis additifs ou de bons de commande séparés, indiquant au moins les bases d'estimation des prix, les conditions et, le cas échéant, la durée de prolongation du délai d'exécution prévu dans le devis initial.
13 UTILISATION DU DEVIS
Le devis et les documents annexés sont et restent, en toutes circonstances, la propriété de l'entreprise et ne peuvent être utilisés ou communiqués à une tierce personne qu'avec l'autorisation écrite du chef d'entreprise.
14 ACCORD DES PARTIES
La signature par le client et l'entreprise d'un devis implique leur accord total sur la nature, la circonstance et le prix des travaux, sur toutes les conditions générales de prix, d'exécution des travaux et des conditions particulières indiquées sur le devis.
15 PARTICULARITES AU DEVIS
A définir pour chaque devis avec le client.
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